Communiqués du PCN

A la fin des procédures, le PCN marocain rend public un communiqué ou un rapport

Communiqué du PCN 21-07-2016

Le PCN marocain a été saisi le 18 mars 2016 par un Plaignant de nationalité franco-marocaine qui met en cause une multinationale d’origine suisse, opérant dans le secteur des assurances.

 

La saisine vise trois principes directeurs : la publication d’information, les droits de l’Homme et la protection des intérêts des consommateurs.

 

Au terme de l’examen initial des faits et preuves communiqués par le plaignant, le PCN n’a pas constaté de violation des Principes directeurs par l’entreprise et a mis fin à l’évaluation initiale.

 

Le PCN a clôturé la saisine à l’issue de son évaluation initiale en prononçant sa non recevabilité pour :

  • Absence de lien entre les éléments évoqués par le Plaignant comme étant des manquements et les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
  • Absence d’éléments, documentation et preuves pour établir les impacts et incidences négatifs devant découler en raison des manquements de l’Entreprise.

Communiqué du PCN 23-12-2020

Le PCN marocain rend son communiqué final dans la circonstance spécifique opposant la CDT à l’entreprise Aptiv (Ex Delphi).

 

Résumé de la circonstance spécifique :

 

Le PCN marocain a rendu, le 23 décembre 2020, son communiqué final dans la circonstance spécifique déposée par le Bureau Provincial Confédéral de Tanger relevant de la Confédération Démocratique du Travail (CDT) à l’encontre de l’entreprise Aptiv (Ex Delphi) qui, selon le plaignant, n’aurait pas respecté le chapitre V des principes directeurs, à savoir l’emploi et relations professionnelles.

 

Lire le communiqué final du PCN marocain (Communiqué Final PCN Maroc CDT Vs APTIV).

Communiqué du PCN 31-10-2016

Le PCN marocain a été saisi en date du 02 juin 2016 par un Plaignant de nationalité franco-marocaine  qui met en cause son ancien employeur, un cabinet d’audit international.

La circonstance spécifique déposée contre l’employeur, vise les Chapitres III, IV, et V des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, relatifs à la publication d’informations, à l’emploi et aux relations professionnelles, et aux droits de l’Homme.

Dans le cadre de l’examen de la recevabilité de cette saisine, le PCN marocain a procédé à une première évaluation de l’intérêt des questions soulevées pour déterminer si elles méritaient d’être approfondies.
À la suite de l’examen des documents fournis par les parties concernées, le PCN clôture la circonstance spécifique en prononçant la non recevabilité de la saisine pour :

  • Absence de lien entre les éléments évoqués par le plaignant comme étant des manquements et les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
  • Absence d’éléments, documentation et preuves pour établir les impacts et incidences négatifs devant découler en raison des manquements de l’entreprise.

Communiqué du PCN 23-12-2020

Le PCN marocain rend son communiqué final dans la circonstance spécifique opposant Mr. Teumagnie à la Royal Air Maroc.

 

Résumé de la circonstance spécifique :

 

Le PCN marocain a rendu, le 23 décembre 2020, son communiqué final dans la circonstance spécifique déposée par Mr. Teuamgnie à l’encontre de l’entreprise Royal Air Maroc qui, selon le plaignant, n’aurait pas respecté le chapitre VIII relatif aux intérêts des consommateurs des principes directeurs de l’OCDE.

 

Lire le communiqué final du PCN marocain (Communiqué Final PCN Maroc Teumagnie Vs RAM).

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