Présentation Du PCN Marocain
L’adhésion du Maroc, en 2009, à la Déclaration de l’OCDE sur l’Investissement International et les Entreprises Multinationales, marque une reconnaissance internationale des efforts accomplis par le Royaume pour relancer la croissance, l’emploi, l’investissement et améliorer le cadre de la gouvernance des institutions publiques et privées.
Par cette adhésion, le Maroc a rejoint le nombre croissant des pays soucieux de renforcer la coopération multilatérale, d’améliorer la transparence de l’environnement des affaires et de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises à travers le respect des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Organisation Du PCN Marocain
Depuis le 19 janvier 2023, le PCN marocain à une nouvelle organisation (tripartite). Il comprend outre les représentants de ministères, des représentants de certaines instances constitutionnelles, un représentant de la Confédération Générale des Entreprises Marocaines (CGEM) et un représentant des trois syndicats les plus représentatifs que sont L’Union Marocaine du Travail (UMT), la Confédération Démocratique du Travail (CDT) et l’Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM).
Cette structure tripartite du PCN permettra d’assoir une plateforme où les entreprises multinationales, les entreprises marocaines (PME et TPE) de même que les organisations syndicales les plus représentatives peuvent mettre en commun leurs pratiques exemplaires, et contribuer à la diffusion des principes directeurs pour la conduite responsable des entreprises.
La présidence et le secrétariat du PCN marocain sont assurés par l’agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
Le PCN marocain dispose d’un règlement intérieur (en cours de modification) qui définit le rôle et le fonctionnement du PCN marocain.
Le PCN marocain est composé de représentants des départements ministériels et instances étatiques ou organismes publics en charge d’un des domaines ayant un lien avec les Principes directeurs :
- Le Ministère des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger
- Le Ministère de l’Économie et des Finances
- Le Ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences
- Le Ministère de l’Industrie et du Commerce
- Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation
- Le Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable
- Le Ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’évaluation des Politiques publiques
- Le Conseil National des Droits de l’Homme
- Le Conseil de la Concurrence
- L’Instance Nationale de la Probité de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption
- L’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations
Fonctionnement Du PCN Marocain
Le PCN marocain se réunit sur convocation de son président et à son initiative, au moins une fois par an et chaque fois que les circonstances l’exigent.
Dans le cadre de son fonctionnement, le PCN marocain doit respecter les critères essentiels énoncés dans les « Lignes directrices de procédure de l’OCDE » à savoir, la visibilité, l’accessibilité, la transparence et la responsabilité.
A cet égard, le PCN marocain établit et adopte son règlement intérieur fixant ses règles de fonctionnement par référence à ces Lignes directrices.
Les ministères, les organismes publics ainsi que toutes autres parties prenantes collaboreront avec le PCN, fourniront les informations nécessaires et coopéreront, en tant que de besoin, pour toute question de leur ressort couverte par les Principes directeurs, afin de permettre au PCN de réaliser ses missions dans les meilleures conditions.
Les membres du PCN sont tenus par une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont ils ont pu avoir connaissance à l’occasion de l’accomplissement de leurs fonctions. Ils sont soumis à la même obligation, même après la fin de leur mandat.