Présentation Du PCN Marocain

L’adhésion du Maroc, en 2009, à la Déclaration de l’OCDE sur l’Investissement International et les Entreprises Multinationales, marque une reconnaissance internationale des efforts accomplis par le Royaume pour relancer la croissance, l’emploi, l’investissement et améliorer le cadre de la gouvernance des institutions publiques et privées.

Par cette adhésion, le Maroc a rejoint le nombre croissant des pays soucieux de renforcer la coopération multilatérale, d’améliorer la transparence de l’environnement des affaires et de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises à travers le respect des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Circulaire De M Le Chef Du Gouvernement (V-FR)
Circulaire De M Le Chef Du Gouvernement (V-AR)

Organisation Du PCN Marocain

La présidence et le secrétariat du PCN marocain sont assurés par l’agence marocaine de développement des investissements.

Le PCN marocain est composé de représentants des départements ministériels et instances étatiques ou organismes publics en charge d’un des domaines ayant un lien avec les Principes directeurs :

  • Le ministère chargé des affaires étrangères et de la coopération
  • Le ministère chargé de l’économie et des finances
  • Le ministère chargé de la recherche scientifique
  • Le ministère chargé de l’environnement
  • Le ministère chargé de l’industrie et du commerce
  • Le ministère chargé de l’emploi et des affaires sociales
  • Le ministère chargé des affaires générales
  • Le conseil national des droits de l’Homme
  • Le conseil de la concurrence
  • L’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
  • L’agence marocaine de développement des investissements

Fonctionnement Du PCN Marocain

Le PCN marocain se réunit sur convocation de son président et à son initiative, au moins une fois par an et chaque fois que les circonstances l’exigent.

Dans le cadre de son fonctionnement, le PCN marocain doit respecter les critères essentiels énoncés dans les « Lignes directrices de procédure de l’OCDE » à savoir, la visibilité, l’accessibilité, la transparence et la responsabilité.

A cet égard, le PCN marocain établit et adopte son règlement intérieur fixant ses règles de fonctionnement par référence à ces Lignes directrices.

Les ministères, les organismes publics ainsi que toutes autres parties prenantes collaboreront avec le PCN, fourniront les informations nécessaires et coopéreront, en tant que de besoin, pour toute question de leur ressort couverte par les Principes directeurs, afin de permettre au PCN de réaliser ses missions dans les meilleures conditions.

Les membres du PCN sont tenus par une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont ils ont pu avoir connaissance à l’occasion de l’accomplissement de leurs fonctions. Ils sont soumis à la même obligation, même après la fin de leur mandat.

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